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Le 16/04/18

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La Promo MEF

Le 19/03/18

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Le 16/05/17

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Conditions générales de vente en ligne 

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes en ligne décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Matériel d'Élevage Forézien, société par actions simplifiée au capital social de 430.000 € dont le siège social est situé Le Chanasson à EPERCIEUX (42110), immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 441 224 086 (ci-après désignée « MEF » ou la « Société ») et de ses clients dans le cadre de la vente de produits disponible sur le site internet http://www.mef-sarl.com (ci-après désigné le « Site Internet »).

Toute prestation accomplie par la Société par le biais de son Site Internet implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente en ligne.

Article 2 - Présentation des produits

Les produits sont proposés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, en langue française, et sont vendus en quantité limitée.

 

Les caractéristiques des produits à la vente sont présentées et détaillées sur le Site Internet.

 

La Société fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus conforme possible à la réalité des produits. Aucune responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de défaut de conformité entre le produit acheté et sa représentation photographique sur le Site Internet.

 

Les informations sur les droits d'auteurs, liens ou copyright applicables au Site Internet sont disponibles sur la page "mentions légales".

 

 

Article 3 - Commande

Par « Commande », il faut entendre tout achat ou réservation d’un produit effectué par le client sur le Site Internet.

 

Le client valide sa Commande lorsqu'il clique sur le bouton "Commander" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" se trouvant dans l’onglet « Mon Panier », après avoir accepté les conditions générales de vente. La Société confirme la Commande par courrier électronique à l’adresse mail du client; en indiquant le détail des produits commandés, le prix de chaque produit, le montant total de la Commande, le mode de paiement choisi, l’adresse de facturation et de livraison le cas échéant.

 

La Commande deviendra définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Celle-ci est archivée par la Société dans les conditions et les délais légaux; le client pourra accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

 

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la Commande, le produit commandé deviendrait totalement ou partiellement indisponible, la Société en informera le client par courrier électronique et donnera la possibilité à ce dernier:

-       Soit d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;

-       Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les quatorze (14) jours suivant la demande.

 

 

Article 4 - Prix des produits

Les prix des produits proposés à la vente sur le Site Internet sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de port. Le montant de la TVA sera précisé lors de la sélection d'un produit par le client dans la rubrique "Mon panier".

Les frais d’expédition du produit sélectionné seront indiqués pendant le processus de Commande et avant le règlement.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés à la vente. Néanmoins, les produits sélectionnés dans la rubrique "Mon panier" sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.

Les prix des produits proposés à la vente comprennent, s’il y a lieu, les rabais, promotions et ristournes que la Société serait amenée à octroyer.

 

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement des Commandes s'effectue en euro au moyen d’une carte de paiement ou par le biais d’un virement bancaire.

 

Carte bancaire

Les cartes de paiement acceptées sont : CB, Visa et MasterCard. Le paiement en ligne par carte bancaire est totalement sécurisé grâce à la technologie SSL de cryptage des informations.

 

Le client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la Commande. La commande sera alors traitée immédiatement. Une demande de débit de compte bancaire du client sera envoyée dans un délai de vingt-quatre (24) heures à sa banque. La Commande sera considérée comme définitive après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

 

Virement bancaire

Afin de régler la Commande par virement bancaire, le client devra effectuer un virement bancaire du montant total de sa Commande, toutes taxes comprises, en euros, vers le compte de la Société dont les coordonnées seront affichées dans une nouvelle page en indiquant le numéro de Commande comme référence du virement.

 

En cas de référence de virement incorrect ou en cas d’absence de référence de virement, la Commande sera annulée purement et simplement. Le client pourra prendre contact avec le Service Relations Clients pour obtenir son remboursement.

 

Les produits commandés sont réservés pendant sept (7) jours calendaires à compter du jour de la Commande. Passé ce délai, si le paiement n’a pas été reçu par la Société, la Commande sera annulée purement et simplement.

 

Dès réception du virement, la Société traitera la Commande payée dans un délai de deux (2) jours ouvrés.

 

La Société se réserve la possibilité de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement présentés ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où le partenaire de paiement ne propose plus le service choisi ou dans le cas d’un manquement ou d’une fraude manifeste et significatif(ve) du client.

 

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser une carte de paiement ou son compte bancaire dans lequel il a effectué le virement et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir le prix de la Commande.

 

Si le client souhaite conserver un justificatif du paiement avec les détails des données bancaires et de la Commande, il lui appartiendra d’enregistrer ou imprimer son certificat de paiement.

 

 

 Article 6 - Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse indiquée lors de la Commande accompagnés de la facture originale de la Commande incluant les frais de livraison et la TVA. Ladite adresse détermine le montant des frais de port, qui sont fonction également du mode de transport, du nombre d'articles, du poids et du montant total de la commande.

La Société propose au client une livraison des commandes en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Si le client souhaite la livraison de sa Commande en dehors des zones de livraisons précisées, il pourra prendre contact avec le Service Relations Clients pour obtenir les modalités et coûts de l’expédition.

Pour assurer la livraison des produits commandés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, la Société a sélectionné les transporteurs suivants :

  •          Le prestataire BOXTALE, via leur site internet http://www.envoimoinscher.com, permettant un choix varié de livraison à domicile ou en point relais pour les colis de moins de 30 kg en France métropolitaine.

 

  •          Mondial Relay : la livraison s’effectue en Point Relais® contre signature en trois (3) à cinq (5) jours ouvrés. Une information sera faite par courrier électronique ou SMS dès la mise à disposition du colis. Le suivi du colis se fera en temps réel, via le site internet du prestataire. Un lien est communiqué au client par courrier électronique lors de la mise à disposition du colis au transporteur.

 

  •          COLISSIMO EXPERT  France: la livraison à domicile s’effectue contre signature en deux (2) à trois (3) jours ouvrés. En cas d'absence, le colis sera déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Le client sera informé par le dépôt d'un bordereau dans sa boite aux lettres. Le suivi du colis se fait en temps réel, via le site internet du prestataire. Un lien est communiqué au client par courrier électronique lors de la mise à disposition du colis au transporteur.

 

  •          Chrono18 : la livraison express à domicile s’effectue contre signature en un (1) jour ouvré. En cas d'absence, le colis sera déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Le client sera informé par le dépôt d'un bordereau dans sa boite aux lettres. Le suivi du colis se fait en temps réel, via le site internet du prestataire. Un lien est communiqué au client par courrier électronique lors de la mise à disposition du colis au transporteur.

 

  •          TRANSPORT MOULINOIS (société de transport partenaire du groupe GEODIS CALBERSON / FRANCE EXPRESS) :  dans ce cas de livraison, le transporteur peut prendre en charge tous les colis, de 0 à 4 m3 et de 0 à 600 kg, en proposant les deux prestations suivantes : une livraison "messagerie" à domicile contre signature en un (1) à trois (3)  jours ouvrés ou une livraison "Express" à domicile contre signature en un (1) jour ouvré. Pour toutes informations complémentaires, il est recommandé de contacter notre Service Relations Clients dans les conditions précisées à l’article 10 des présentes.

La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

 

En cas de retard de plus de sept (7) jours ouvrés dans la livraison des produits commandés, la Société informera le client. Le client peut également signaler le retard de sa livraison en contactant le Service Relations Clients. La Société s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. Si le colis n'est pas retrouvé dans un délai de vingt-et-un (21) jours à partir de la date de prise en charge du transporteur, il sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, la Société proposera au client soit d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé, soit d’être remboursé du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de la Commande.

 

A réception de la Commande, la Société recommande au client de vérifier la conformité des produits livrés avec la Commande et d'indiquer, le cas échéant, toute anomalie les concernant sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la Commande.

 

En cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra contacter le Service Relations Clients de la Société dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison. Le client pourra demander le remplacement du produit concerné par un autre identique, dans la limite des stocks disponibles ; la livraison d’un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ; ou le remboursement du prix du produit commandé dans un délai de trente (30) jours suivant la demande si le remplacement ou échange d’un produit équivalent s’avérait impossible. Les frais de retour du produit commandé et livré, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par la Société.

 

 

Article 7 - Délai de rétractation - Retours

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter du lendemain où il entre en possession des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge. Si ledit délai vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, le client doit imprimer le formulaire téléchargeable [cliquer ici pour télécharger le formulaire], le remplir, le signer et le retourner par courrier à l’adresse indiquée à l’article 10 des présentes avec accusé de réception dans les délais décrits ci-dessus, le cachet de la Poste faisant foi.

A réception de votre demande de rétractation, la Société précisera au client les modalités de retours de son colis. À savoir, pour les colis de moins de trente (30) kg, le transporteur retenu sera COLISSIMO EXPERT France, pour les colis de plus de trente (30) kg et/ou volumineux, le transporteur GEODIS/CALBERSON sera retenu. La Société ne prendra en aucun cas des coûts supérieurs que ceux demandés par le transporteur retenu.

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par la Société, dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour, seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, y compris les frais éventuels de livraison, et dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ledit droit a été exercé. Les frais de retours payés par la Société seront retenus sur le montant total à rembourser.

Conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-24 du Code de la consommation, ce délai de remboursement peut être différé jusqu’à la date de récupération du produit retourné par la Société.

Article 8 – Garanties

Outre la garantie légale de conformité indiquée à l’article 6 des présentes, et conformément à l’article 1641 du Code civil et suivants, la société garantit ses produits contre les vices cachés.

La dénonciation du vice caché doit se faire par écrit adressée à la Société par le biais de son Service Relations Clients dans un délai de huit (8) jours après la date de livraison du produit.

En cas de vice caché confirmée par la Société, la Société s’engage, au choix du client, soit à lui rembourser la totalité du prix du produit défectueux retourné à la Société y compris les frais de livraisons, soit à lui rembourser une partie du prix du produit s’il décide de conserver le produit.

Sont exclus de garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou par toute personne non autorisée par la Société. Sont également exclus les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Pour tous renseignements complémentaires concernant les garanties légales, le client est invité à contacter le Service Relations Clients.

Article 9 - Informatique et données personnelles

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et notamment le traitement des informations nominatives collectées par la Société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Les informations communiquées par le client dans le cadre de ses Commandes sont utilisées par la Société, notamment par ses services internes (marketing, commerciaux, Relations Clients…) ou par toutes sociétés faisant parties du même Groupe auquel la Société appartient au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, pour le traitement et le suivi des Commandes, pour faciliter les relations avec le service après-vente des produits commandés sur le Site Internet et pour informer le client de ventes ou évènements à venir, offres spéciales ou envoi de newsletters…).

La Société informe son client que les données personnelles communiquées pourront être transmises à des partenaires ou sous-traitants pour assurer l’exécution de la Commande (traitement, livraison et SAV). Egalement, la Société pourra communiquer lesdites données personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.

La Société se réserve le droit de collecter des informations sur les visiteurs de son Site Internet, via la création d'un compte client ou via l'utilisation des cookies. Ces informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer le Site Internet. L’utilisation de cookies permet de signaler une précédente visite de l'utilisateur ou client sur le Site Internet, mais en aucun cas d’identifier le visiteur. Il est possible de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur. Lesdites données seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou suppression des données personnelles le concernant détenues par la Société, en contactant par courrier postal le Service Relations Clients et en justifiant son identité.

Article 10 – Service Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au service relations clients de la Société (ci-avant « Service Relations Clients »).

Coordonnées du Service Relations Clients :

Adresse postale:

SAS MEF

Service Relations Clients internet

RD1082

"Le Chanasson"

42110 Epercieux-Saint-Paul

 

Téléphone: 04 77 27 47 47

 

E-mail: contact@mef-sarl.com

 

Article 11 – Autres dispositions

11.1 - La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, les clients qui ne souhaitent pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente applicables à toute nouvelle Commande, pourront cesser d’utiliser les services de la Société.

11.2 – Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes deviendrait nulle ou inopposable par décision de justice, toutes les autres dispositions des présentes resteront en vigueur. 

11.3 – Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

11.4 –  A défaut d’accord amiable entre les Parties, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant la juridiction compétente du ressort de la Cour d’Appel du lieu du siège de la société.