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Sommet de l'élevage 2017

Le 20/09/17

Votre fournisseur MEF sera présent au Sommet de l'Elevage, qui se déroulera les 4-5-6 octobre 2017 au Zénith d'Auvergne de Cournon.Notre stand [...]

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Votre entrée offerte pour 50 €d'achat HT sur notre boutique en ligne

Le 20/09/17

Nous vous envoyons votre e-invitation au Sommet de l'élevage 2017, pour un achat de 50 € HT ( hors frais de port ) sur notre boutique en ligne. [...]

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Ouverture de notre nouvelle agence

Le 07/08/17

Ouverture de notre nouvelle agence le 1 septembre 2017.Nous vous attendons à partir 9H00 pour notre journée porte ouverte à l'adresse suivante : [...]

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Conditions générales de vente 

ARTICLE 1 : COMMANDE


Les commandes prises par nos collaborateurs ne sont valables qu’après confirmation écrite de nos services, cela sans considération du paiement éventuel d’un acompte. Toute confirmation de commande est délivrée en considération de la situation juridique, financière et matérielle de l’acheteur. Il en résulte que le vendeur serait fondé à exiger des garanties de paiements ou à résilier le contrat sans indemnité quelle qu’elle soit, si ladite situation venait à être modifiée entre la commande et la livraison. En cas de dépôt de bilan ou règlement judiciaire le paiement sera exigé à la commande ou envoi contre remboursement. Toute commande entraîne la pleine acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Toute contestation devant être formulée par écrit dans les 8 jours à partir de la réception de (des) matériel(s).

ARTICLE 2 : LIVRAISON
Les matériels vendus ou réparés par la Société M.E.F. sont réputés toujours livrés départ magasin ou atelier et y sont reconnus et acceptés en ces lieux. Pour tout autre lieu de livraison, ces matériels voyagent aux risques et périls des destinataires de même pour les expéditions en franco de port. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et la Société M.E.F. décline toute responsabilité pour tout retard, avaries ou manquants pouvant être constatés à la réception. Dans l’hypothèse où le client ne prend pas livraison dans les 8 jours de l’avis de mise à disposition du matériel vendu (1). (1) la Société M.E.F. se réserve le droit de disposer du matériel et de conserver l’acompte.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix figurant sur le présent bon de commande engage les parties des acceptations de la commande, excepté pour tous travaux supplémentaires non spécifiés à la commande. En cas de vente, les prix s’entendent marchandise non emballée, livrée départ magasin ou atelier ou port d’arrivée au choix de la Société M.E.F. tous frais de transport, manutention donneront lieu à une facturation supplémentaire. Si entre les dates de commande et de livraison, le prix usine ou d’importation des marchandises venait à être modifié, l’acheteur supportera ou profitera de la modification en hausse ou en baisse sans pouvoir résilier le contrat ou formuler aucune réclamation quelle qu’elle soit.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Les ventes sont faites soit au comptant sans escompte, soit à tempérament ou règlement différé. En cas d’expédition retardée à la demande de l’acheteur, le paiement devra tout de même s’effectuer comme si ce retard n’avait pas lieu. Le paiement du matériel commandé par le client a lieu dès réception de la facture et au plus tard suivant accord formel à 30 jours. En cas de retard de paiement à l’échéance, le prix convenu produira immédiatement et sans mise en demeure à l’intérêt de 1,5 % par mois. En dépit de toutes conventions et même en cas de délais de paiement convenus, le solde du prix, encore dû deviendra immédiatement et entièrement exigible :
a) si à la date d’échéance, le paiement prévu n’a pas été reçu. En cas
de règlement par traite, le non paiement sera constitué dès lors qu’un
refus sera opposé au porteur par l’organisme domiciliaire, quel que soit
le motif invoqué ;
b) si l’acheteur ne respecte pas les prescriptions découlant des présentes
conditions ;
c) en cas de dépôt de demande pour la nomination d’un curateur ou d’un
administrateur judiciaire de l’entreprise de l’acheteur ;
d) en cas de saisie, même partielle, sur les biens ou créances de l’acheteur ;
e) en cas de décès de l’acheteur, de liquidation ou de dissolution de son
entreprise ;
f) en cas de modification dans la répartition du capital de la société
acheteuse ou dans la personne de ses organes sociaux ;
g) en cas de revente du matériel acheté avant complet paiement de son
prix.
Dans tous ces cas, si bon semble au vendeur, le contrat de vente sera résolu de plein droit par le simple envoi de lettre recommandée avec avis de réception par le vendeur à l’acheteur ou à ses ayants causes. Le vendeur aura dès lors le droit de revendiquer le matériel redevenu sa propriété par devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance, qui statuera par simple ordonnance à l’issue d’une procédure de référé. Toute résolution intervenue dans ces conditions donnera lieu au paiement par l’acheteur d’une indemnité forfaitaire égale à 1% du prix du matériel vendu, par jour écoulé entre la date de livraison et le jour de la restitution du matériel. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou de nantissement, du matériel achevé, avant le paiement intégral du prix. l’inobservation de ces prescriptions entraînant les conséquences prévues à l’article 9.

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises vendues, en dépit de leur livraison demeurent la propriété exclusive de la Société M.E.F. jusqu’à complet paiement effectif du prix par l’acheteur. L’acheteur s’engage à assurer l’objet du contrat contre tout risque de vol, d’incendie, ou autres et à procurer à la Société M.E.F. le cas échéant duplicata de la police d’assurance (comportant au besoin délégation à la Société M.E.F. des indemnités pouvant être dues en cas de sinistre), et à en justifier dans les 8 jours de la réception. En cas de sinistre du matériel, la Société M.E.F. sera subrogée dans tous les droits de l’acheteur vis-à-vis de la compagnie d’assurance pour toute indemnité due par elle jusqu’à concurrence de ce que l’acheteur reste devoir à la Société M.E.F. Une indemnité d’utilisation, égale à 10 % de la valeur T.T.C. du matériel par mois à compter du jour de la livraison au jour de la restitution, sera due par l’acheteur (tout mois commencé étant intégralement dû).

ARTICLE 6 : RÉSILIATION
En cas de résiliation du contrat, une indemnité de résiliation minimale, fixée à 10 % du prix de vente T.T.C. ou du solde restant à payer, sera due par l’acheteur.

ARTICLE 7 :
En cas de non-restitution du matériel par l’acheteur ainsi qu’il s’y était engagé, la Société M.E.F. a la faculté de se pourvoir par voie de référé devant le Président du Tribunal de Commerce compétent par application de l’article 10 ci-après, auquel dʼun commun et libre accord les parties attribuent compétence exclusive aux fins d’obtenir une ordonnance autorisant la reprise du matériel par la Société M.E.F. Il sera dû une même indemnité d’utilisation.

ARTICLE 8 : GARANTIES
Les garanties octroyées par la Société M.E.F. sont celles dues par application des articles 1646 et suivants du Code Civil, en cas de vices cachés, (en application de
l’article 4 du décret 78.464 du 24 mars 1978). Cette garantie ne sera accordée qu’à la condition que d’une part le bon de livraison ou le PV de réception ait été retourné au vendeur dans le délai de 8 jours dûment signé et d’autre part l’installation ou l’objet vendu soit équipé d’un système d’alarme efficace. Le vendeur s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières ou l’exécution (y compris du montage si cette opération lui est confiée) dans la limite des dispositions ci-après. L’obligation du vendeur ne s’applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par l’acheteur, soit d’une conception imposée par celui-ci. Aucune garantie n’est donné pour bris, montage défectueux, dégâts provoqués par l’eau, la foudre ou une mauvaise alimentation électrique dévoltage ou survoltage supérieur à 10 % de la tension normale. Toute garantie est également exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou la réparation qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détérioration ou d’accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse du matériel. La garantie de certaines pièces ou matériels non fabriqués par le vendeur sera celle du fabricant. Moteurs et matériel électrique : (conditions de garantie appliquées par les fabricants de moteurs et matériel électrique). La garantie est de six mois, sous réserve d’une alimentation électrique correcte et une protection efficace des moteurs. Le moteur ne peut être démonté que par les agents du fabricant. La garantie sera cependant exclue :
- en cas de non règlement total des factures ;
- en cas d’absence du système d’alarme ou de son efficacité imputable au matériel lorsqu’il aura été fourni par l’acheteur ;
- en cas d’erreur de conception lorsque cette conception aura été le fait de l’acheteur ou de toute personne agissant pour son compte ;
- en cas d’intervention sur le bien effectué par l’acheteur ou toute autre personne agissant pour son compte sans autorisation de la Société M.E.F. ;
- en cas d’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur ;
- en cas de force majeure.
Par application des dispositions de l’article 1150 du Code Civil, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée au vendeur en cas de préjudices indirects, notamment à raison de l’immobilisation de l’objet vendu ou de l’installation ou de sa perte de valeur, ou pour toute autre cause.

ARTICLE 9 : JURIDICTION
Quel que soit le lieu du contrat ou du paiement, que l’acheteur ait ou non la qualité de commerçant, le Tribunal de Commerce de Montbrison est seul compétent pour connaître les différends auxquels les opérations commerciales et prestations de la Société M.E.F. viendraient à donner lieu. Et ce, en dépit de toute clause contraire pouvant figurer sur les bons de commande, la correspondance ou les factures des clients de la Société M.E.F.

ARTICLE 10 :
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit sans mise en demeure préalable au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

ARTICLE 11 : MONTAGE
Lorsque le matériel est vendu monté l’acheteur devra préparer le bâtiment suivant les indications fournies par le vendeur. Le percement et le bouchage des trous dans les murs, les terrassements et travaux de maçonnerie divers ainsi que les amenées d’eau, de gaz et d’électricité ne sont pas compris dans le devis et restent à la charge du client.