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SPACE 2018

Le 01/08/18

Vos fournisseurs MEF et LODA seront à vos cotés lors de la 32éme édition du SPACE, qui se déroulera du 11 au 14 septembre à Rennes.Venez nous [...]

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Sommet de l'élevage 2018

Le 01/08/18

Votre fournisseur MEF sera présent au Sommet de l'Elevage, qui se déroulera les 3-4-5 octobre 2018 au Zénith d'Auvergne de Cournon.Nous vous [...]

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Effaroucheur sonore pour oiseaux et petit gibier AviTrac

Le 16/05/17

RÉPULSIF ACOUSTIQUE ANTI OISEAUX, CONÇU POUR LA PROTECTION DES CULTURES ET DE VOS BÂTIMENTS L'effaroucheur AviTrac est un concept de [...]

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La société 


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  • Mef - la passion de l'élevage

    <h2>Depuis 1978...</h2> <p>Date de sa création, MEF installe des bâtiments clés en mains destinés à l'élevage, volailles chair, pondeuses, porcs, lapins, ovins, bovins, etc., avec tous les équipements de grandes marque pour les systèmes d’abreuvement, de climatisation, stockage et transport d’aliment mais également chauffage, ventilation, climatisation et automatisme pour la gestion d’ambiance et bien d'autres. Son fil conducteur, le service.<br /><br /></p> <table><tbody><tr><td style="width:150px;"><img src="http://mef.preprod1.irislab.top/img/cms/Tunnels/Batiments%20d%20elevage/DSCN0322.jpg" alt="Bureau d'études" width="150" height="113" /></td> <td> <h2>Le bureau d'étude</h2> <p>Lorsque vous avez définit votre projet, notre bureau d’étude peut prendre en charge votre dossier de l’avant-projet aux plans d’exécution en passant par le permis de construire.</p> </td> </tr><tr><td><img src="http://mef.preprod1.irislab.top/img/cms/Tunnels/Batiments%20d%20elevage/IMG_0711.jpg" alt="Fabrication" width="150" height="113" /></td> <td> <h2>L'atelier de production</h2> <p>TRADIBAT, société soeur de MEF, construit des charpentes métalliques, sur un site d’environ 1 ha avec 6 000 m² couverts, près de 3 300 m² sont dédiés à la fabrication.</p> </td> </tr><tr><td><img src="http://mef.preprod1.irislab.top/img/cms/CMS/IMG_4374.jpg" alt="formation" width="150" height="113" /></td> <td> <h2>La formation</h2> <p>Les équipements des bâtiments d’élevage sont de plus en plus performant, il est donc nécessaire de suivre des formations afin d’optimiser leur utilisation ! Tous nos sites sont équipés en hommes, outils et salles de réunion !</p> </td> </tr><tr><td colspan="2"> <h2>Le service après-vente</h2> <p>Depuis 1978, MEF assure un service après-vente 7 jours sur 7, aujourd’hui elle dispose de 8 techniciens S.A.V. sur nos 3 sites.<br /><br /></p> <p><img style="margin-left:auto;margin-right:auto;" src="http://mef.preprod1.irislab.top/img/cms/CMS/Westfalia%20foto.jpg" alt="SAV" width="600" height="281" /></p> </td> </tr></tbody></table><h2></h2> <hr /><h2><img style="float:left;margin-right:15px;margin-bottom:4px;" src="http://mef.preprod1.irislab.top/img/cms/CMS/note-376397_640.jpg" alt="Groupe ASRI" width="200" height="132" />ASRI Groupe</h2> <p>Les société MEF, Tradibat et MT Pose sont regroupées dans une société holding ASRI. Ce groupe comprend environ 90 collaborateurs pour un chiffre d’affaires cumulé d’environ 20 millions d’€uros. Depuis début 2010 ASRI group a ouvert son capital minoritairement à RICHEL group, leader européen des fabricants de serres hortico-maraichères. Depuis une décennie ils produisent une gamme tunnel.</p>
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  • Nos services

  • Conditions générales de vente

    <ol><li><strong><span><span>    </span></span></strong><strong><span>Objet et champ d’application</span></strong><span> : Toute commande de produits ou services implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Dans le cadre de produits finis, l’acheteur est considéré comme maître d’ouvrage. </span></li> </ol><p><span> </span></p> <ol start="2"><li><strong><span><span>    </span></span></strong><strong><span>Les commandes</span></strong><span> : Par « commande », il faut entendre tout ordre portant sur nos produits et services figurant sur nos tarifs et accepté par notre société accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Les commandes prises par nos collaborateurs ne sont valables qu’après confirmation écrite de nos services, cela sans considération du paiement éventuel d’un acompte. Toute confirmation de commande est délivrée en considération de la situation juridique, financière et matérielle de l’acheteur. </span></li> </ol><p><span>Il en résulte que  la société serait fondée à exiger des garanties de paiements ou à résilier le contrat sans indemnité quelle qu’elle soit, si ladite situation venait à être modifiée entre la commande et la livraison. En cas de dépôt de bilan ou règlement judiciaire, le paiement sera exigé à la commande ou envoi contre remboursement. </span></p> <p><span>En cas de modification de la commande par l’acheteur,  la société sera déliée des délais convenus pour son exécution.</span></p> <p><span>En cas de résiliation de commande, une indemnité de résiliation minimale, fixée à 10% du prix de vente TTC ou du solde restant à payer, sera due par l’acheteur. </span></p> <p><span> </span></p> <p><strong><span>Prix : </span></strong><span>Les prix figurants sur la commande engagent les parties des acceptations de la commande, excepté pour tous travaux supplémentaires non spécifiés à la commande.</span></p> <p><span>En cas de vente, les prix s’entendent marchandise non emballée, livrée départ magasin ou atelier ou port d’arrivée au choix de la société M.E.F tous frais de transport ou de manutention donnant lieu à des frais supplémentaires.</span></p> <p><span>Si, entre les dates de commande et de livraison, le prix usine ou d’importation des marchandises venait à être modifié, l’acheteur supportera ou profitera de la modification en hausse ou en baisse sans pouvoir résilier le contrat ou formuler aucune réclamation quelle qu’elle soit.</span></p> <p><span> </span></p> <ol start="3"><li><strong><span><span>    </span></span></strong><strong><span>Les livraisons : </span></strong><span>Les matériels vendus ou réparés par notre société sont réputés toujours livrés départ magasin ou atelier et y sont reconnus et acceptés en ces lieux. Pour tout autre lieu de départ de livraison, ces matériels voyagent aux risques et périls des destinataires de même pour les expéditions en franco de port. </span></li> </ol><p><strong><span> </span></strong></p> <p><strong><span>Délai </span></strong><span>: les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande en fonction du délai logistique de référence dans la profession. </span></p> <p><span>Tout retard de livraison par rapport au délai indiqué ne saurait justifier une annulation de la commande ou ne saurait donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts. </span></p> <p><span>Dans hypothèse où le client ne prend pas livraison dans les huit (8) jours de l’avis de mise à disposition du matériel vendu, notre société se réserve le droit de disposer du matériel et de conserver l’acompte.</span></p> <p><span> </span></p> <p><strong><span>Risques :</span></strong><span> Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la sortie de nos magasins ou entrepôts, ou directement en provenance des fournisseurs de la société. A compter du transfert des risques, jusqu’au jour du paiement intégral du prix, le client s’engage irrévocablement à faire son affaire personnelle de tous risques concernant ces produits (pertes, vols, destruction partielle ou totale …) et à supporter toutes les charges d’assurances et de retards d’exécution de prestations liées.</span></p> <p><span> </span></p> <p><strong><span>Bons de livraison</span></strong><span> : Présentés par les chauffeurs, les bons de livraison doivent être signés et valident l’acceptation des produits dans leur quantité et qualité. Le client autorise le transporteur à livrer les produits commandés nécessaires à son activité en son absence, et à porter la mention « absent » au lieu et place de sa signature sur le bon de livraison. Le client ne pourra pas invoquer son absence de signature sur le bon de livraison pour contester l’exécution de la livraison. En cas de capacité insuffisante pour recevoir ou décharger l’intégralité d’une commande, tous les moyens humains et matériels mobilisés pour finaliser la livraison seront facturés au client. </span></p> <p><span> </span></p> <p><strong><span>Réception et réclamation</span></strong><span> : La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant et l’acceptation de la livraison des produits vendus implique leur agrément définitif par l’acheteur. En cas de vices apparents ou manquants, toute réclamation quelle qu’en soit la nature portant sur les produits livrés ne sera acceptée par notre société que s’ils ont fait l’objet de réserves lors de la livraison et qu’elles ont été notifiées à la société par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de quarante-huit (48) heures ouvrées de la livraison. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices apparents ou manquants constatés. La réclamation effectuée par l’acheteur ne suspend pas en aucun cas le paiement par ce dernier des produits et services concernés. </span></p> <p><span>Aucun retour de produit ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès et écrit de notre société (courrier, fax, courriel). Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent ou des manquants sont effectivement constatés par cette dernière.</span></p> <p><span> </span></p> <p><strong><span>Suspension des livraisons de produits ou services</span></strong><span> : En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance après mise en demeure restée sans effet dans les quarante-huit (48) heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison de produits et/ou de services en cours et/ou à venir et pourra refuser toute commande à venir tant que les paiements n’auront pas été entièrement régularisés.</span></p> <p><span> </span></p> <ol start="4"><li><strong><span><span>    </span></span></strong><strong><span>Tarif </span></strong><span>: Notre tarif s’applique à tous nos clients au jour de la commande. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes nets sans escompte franco de port sauf accord préalable express convenu avec le client sur un bon de commande. Par voie de conséquence, ils seront majorés des taxes et frais de transports applicables au jour de la commande. Celui-ci pourra être revu en cours d’année après information à nos clients. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif. </span></li> </ol><p><span>Les remises et ristournes éventuellement applicables seront communiquées au moment de la commande.</span></p> <p><span> </span></p> <ol start="5"><li><strong><span><span>    </span></span></strong><strong><span>Modalités de paiement : </span></strong><span>Le prix sera payable à date d’échéance figurant sur la facture conformément aux conditions de paiement convenues entre les parties et selon la législation en vigueur. </span></li> </ol><p><span> </span></p> <p><strong><span>Non-paiement</span></strong><span> : De convention expresse et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, conformément aux articles L441-3 et L 441-6 du Code de commerce, toute somme non payée à échéance donnera lieu par le client au paiement de pénalités fixées à trois (3) fois le taux d’intérêt légal (révisable chaque année) majoré de trois (3) points, exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Toute facture dont la date d’échéance se situe après le 1<sup>er</sup> janvier 2013 et restée impayée donnera également lieu, conformément aux articles L441-6 et D.441-5 dans leur rédaction issue de la Loi N°2012-387 du 22 mars 2012 et du décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012, au paiement par le client d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entrainera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues outre les intérêts légaux, l’indemnité forfaitaire de recouvrement et les frais de justice éventuels. </span></p> <p><span> </span></p> <ol start="6"><li><strong><span><span>    </span></span></strong><strong><span>Réserve de propriété</span></strong><span> : Notre société se réserve la propriété des produits désignées sur le bon de commande jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, y compris intérêts et accessoires. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, notre société pourra reprendre les produits et pourra déclarer la vente résolue de plein droit par courrier recommandé avec accusé de réception et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficié l’acheteur. Toute clause contraire est réputée non écrite et ce conformément à l’article L 624-16 du Code de commerce. En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement, ou de liquidation judiciaire, les commandes en cours seront automatiquement annulées et notre société se réserve le droit de revendiquer les produits en stock.</span></li> </ol><p><span>Toutes les livraisons en surplus sur les chantiers restent la propriété de notre société et seront enlevés en fin d’intervention. </span></p> <p><span> </span></p> <ol start="7"><li><strong><span><span>    </span></span></strong><strong><span>Propriété des plans et Etudes : </span></strong><span>Les plans, études et documents de toute nature soumis à l’acheteur restent la propriété exclusive de notre société. Sauf accord express et écrit de notre société, l’acheteur ne pourra les utiliser pour d’autres affaires, ni les communiquer à un tiers sous peine de dommage et intérêts. </span></li> </ol><p><span> </span></p> <ol start="8"><li><strong><span><span>    </span></span></strong><strong><span>Garantie des vices cachés</span></strong><span> : Notre société garantit ses produits, bâtiments et services uniquement contre les vices cachés et selon les conditions qui suivent. La garantie ne sera accordée qu’à la condition que le bon de livraison ou le procès-verbal de réception ait été retourné dûment signé à notre société dans le délai de huit (8) jours après livraison des produits, bâtiments ou services. Nos clients étant des professionnels, ils sont réputés avoir reçus lors de la livraison toutes les informations techniques relatives à nos produits, bâtiments et services. </span></li> </ol><p><span>La dénonciation du vice caché doit se faire par écrit adressée à notre société. Le client doit vérifier les produits, bâtiments et services à la livraison. Ce contrôle doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits bâtiments et services et leur conformité à la commande ou aux modifications apportés à la demande du client pendant le déroulement de l’achat ou du chantier.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Notre société s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières ou l’exécution (y compris du montage si cette opération lui est confiée) dans la limite des dispositions ci-après. Cette obligation ne s’applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par l’acheteur, soit d’une conception imposée par celui-ci. Aucune garantie n’est donnée pour bris, montage défectueux effectué par un tiers, dégâts provoqués par l’eau, la foudre ou une mauvaise alimentation électrique dévoltage ou survoltage, ni pour tout problème technique lié à un bâtiment non construit par MEF. Toute garantie est exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou la réparation qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détérioration ou d’accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse du matériel.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Il est convenu qu’après l’expiration du délai de garantie, le client ne pourra invoquer un vice caché ou la non-conformité des produits y compris au titre d’une demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>action en recouvrement de créances engagée par notre société. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de notre société vis-à-vis du client à raison d’un vice caché ne pourra être mise en cause. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Le remplacement d’une ou plusieurs pièces, quel qu’en soit le motif, ne prolonge pas la durée de la garantie. La durée de la garantie est d’un (1) an, pièce et main d’œuvre comprise, et peut être étendue par des conditions fabricants plus favorables pour certaines pièces. Par exception, les moteurs électriques bénéficient d’une garantie écourtée de six (6) mois.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>La garantie de notre société sera exclue en cas de non règlement total des factures ; en cas d’absence du disfonctionnement d’un système d’alarme acheté à notre société ou fourni par le client ; en cas d’erreur de conception lorsque cette conception aura été le fait de l’acheteur ou de toute personne agissant pour son compte ; en cas de problèmes techniques liés à la conception ou à la construction du bâtiment d’élevage par une société qui n’est pas notre société ; en cas d’intervention sur le bien effectué par l’acheteur ou toute autre personne agissant pour son compte sans autorisation préalable de notre société; en cas d’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de l’acheteur ; en cas de force majeure détaillé à l’article 9 des présentes.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Par application des dispositions de l’article 1150 du Code civil, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à notre société en cas de préjudices indirects, notamment à raison de l’immobilisation de l’objet vendu ou de l’installation ou de sa perte de valeur, ou pour toute autre cause.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Notre garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l’acheteur. Notre société garantit ses bâtiments conformément aux directives légales et règlementaires liées à l’assurance construction (parfait achèvement, biennale et décennale). </span></p> <p><span> </span></p> <ol start="9"><li><strong><span><span>       </span></span></strong><strong><span>Force majeure</span></strong><span> :Sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits les évènements indépendants de la volonté des Parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations tels que les grèves du personnel, barrière de dégel, barrages routiers arrêtés municipaux et préfectoraux, incendie, guerre, tempête, inondation, épidémie, arrêts de production dues à des pannes fortuites, difficultés d’approvisionnement sans que cette liste ne soit limitative.</span></li> </ol><p><span>Si l’évènement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu entre les Parties pourra être résilié par la Partie la plus diligente, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. </span></p> <p><span>Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat. </span></p> <p><span> </span></p> <ol><li><strong><span><span>  </span></span></strong><strong><span>Imprévision</span></strong><span> : Si un changement de circonstance imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Les Parties conviennent de négocier de bonne foi la modification du contrat. Chaque Partie continue à exécuter ses obligations durant la renégociation. En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les Parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent, ou demander d’un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d’une Partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu’il fixe.</span></li> </ol><p><strong><span> </span></strong></p> <ol><li><strong><span><span>  </span></span></strong><strong><span>Attribution de juridiction</span></strong><span> : L’élection de notre domicile est faite par notre société à son siège social. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente ou de leur interprétation et des contrats de vente conclus sera porté devant la juridiction compétente du ressort de la Cour d’Appel du lieu du siège de notre société quel que soit le lieu de la commande ou de la livraison. </span></li> </ol><p><span> </span></p> <ol start="2"><li><strong><span><span>  </span></span></strong><strong><span>Renonciation</span></strong><span> : Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. </span></li> </ol><p><strong><span> </span></strong></p> <ol start="3"><li><strong><span><span>  </span></span></strong><strong><span>Droit applicable</span></strong><span> : Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux contrats qu’elles régissent qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit. </span></li> </ol>
  • Conditions générales de vente en ligne

    <p><strong><span>Article 1 - Objet</span></strong></p> <p><span>Les conditions générales de ventes en ligne décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Matériel d'Élevage Forézien, société par actions simplifiée au capital social de 430.000 € dont le siège social est situé Le Chanasson à EPERCIEUX (42110), immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 441 224 086 (ci-après désignée <strong>« MEF »</strong> ou la <strong>« Société »</strong>) et de ses clients dans le cadre de la vente de produits disponible sur le site internet </span><a href="http://www.mef-sarl.com/"><span>http://www.mef-sarl.com</span></a><span><span> (ci-après désigné le <strong>« </strong></span></span><strong><span>Site Internet »</span></strong><span>).</span></p> <p><span>Toute prestation accomplie par la Société par le biais de son Site Internet implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente en ligne.</span></p> <p><strong><span>Article 2 - Présentation des produits</span></strong></p> <p><span>Les produits sont proposés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, en langue française, et sont vendus en quantité limitée. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Les caractéristiques des produits à la vente sont présentées et détaillées sur le Site Internet. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>La Société fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus conforme possible à la réalité des produits. Aucune responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de défaut de conformité entre le produit acheté et sa représentation photographique sur le Site Internet. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Les informations sur les droits d'auteurs, liens ou copyright applicables au Site Internet sont disponibles sur la page "mentions légales".</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><strong><span>Article 3 - Commande</span></strong></p> <p><span>Par « Commande », il faut entendre tout achat ou réservation d’un produit effectué par le client sur le Site Internet. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Le client valide sa Commande lorsqu'il clique sur le bouton "Commander" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" se trouvant dans l’onglet « Mon Panier », après avoir accepté les conditions générales de vente. La Société confirme la Commande par courrier électronique à l’adresse mail du client; en indiquant le détail des produits commandés, le prix de chaque produit, le montant total de la Commande, le mode de paiement choisi, l’adresse de facturation et de livraison le cas échéant. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>La Commande deviendra définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Celle-ci est archivée par la Société dans les conditions et les délais légaux; le client pourra accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Dans l’hypothèse où, postérieurement à la Commande, le produit commandé deviendrait totalement ou partiellement indisponible, la Société en informera le client par courrier électronique et donnera la possibilité à ce dernier:</span></p> <p><span>-<span>       </span></span><span>Soit d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;</span></p> <p><span>-<span>       </span></span><span>Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les quatorze (14) jours suivant la demande. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><strong><span>Article 4 - Prix des produits</span></strong></p> <p><span>Les prix des produits proposés à la vente sur le Site Internet sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de port. Le montant de la TVA sera précisé lors de la sélection d'un produit par le client dans la rubrique "Mon panier".</span></p> <p><span>Les frais d’expédition du produit sélectionné seront indiqués pendant le processus de Commande et avant le règlement.</span></p> <p><span>La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés à la vente. Néanmoins, les produits sélectionnés dans la rubrique "Mon panier" sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.</span></p> <p><span>Les prix des produits proposés à la vente comprennent, s’il y a lieu, les rabais, promotions et ristournes que la Société serait amenée à octroyer. </span></p> <p><span> </span></p> <p><strong><span>Article 5 - Modalités de paiement </span></strong></p> <p><span>Le paiement des Commandes s'effectue en euro au moyen d’une carte de paiement ou par le biais d’un virement bancaire. </span></p> <p><span> </span></p> <p><strong><span>Carte bancaire</span></strong></p> <p><span>Les cartes de paiement acceptées sont : CB, Visa et MasterCard. Le paiement en ligne par carte bancaire est totalement sécurisé grâce à la technologie SSL de cryptage des informations.</span></p> <p> </p> <p><span>Le client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la Commande. La commande sera alors traitée immédiatement. Une demande de débit de compte bancaire du client sera envoyée dans un délai de vingt-quatre (24) heures à sa banque. La Commande sera considérée comme définitive après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.</span></p> <p><span> </span></p> <p><strong><span>Virement bancaire</span></strong></p> <p><span>Afin de régler la Commande par virement bancaire, le client devra effectuer un virement bancaire du montant total de sa Commande, toutes taxes comprises, en euros, vers le compte de la Société dont les coordonnées seront affichées dans une nouvelle page en indiquant le numéro de Commande comme référence du virement. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>En cas de référence de virement incorrect ou en cas d’absence de référence de virement, la Commande sera annulée purement et simplement. Le client pourra prendre contact avec le Service Relations Clients pour obtenir son remboursement. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Les produits commandés sont réservés pendant sept (7) jours calendaires à compter du jour de la Commande. Passé ce délai, si le paiement n’a pas été reçu par la Société, la Commande sera annulée purement et simplement. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Dès réception du virement, la Société traitera la Commande payée dans un délai de deux (2) jours ouvrés. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>La Société se réserve la possibilité de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement présentés ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où le partenaire de paiement ne propose plus le service choisi ou dans le cas d’un manquement ou d’une fraude manifeste et significatif(ve) du client. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser une carte de paiement ou son compte bancaire dans lequel il a effectué le virement et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir le prix de la Commande. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Si le client souhaite conserver un justificatif du paiement avec les détails des données bancaires et de la Commande, il lui appartiendra d’enregistrer ou imprimer son certificat de paiement. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><strong><span>Article 6 - Livraison</span></strong></p> <p><span>Les produits commandés sont envoyés à l'adresse indiquée lors de la Commande accompagnés de la facture originale de la Commande incluant les frais de livraison et la TVA. Ladite adresse détermine le montant des frais de port, qui sont fonction également du mode de transport, du nombre d'articles, du poids et du montant total de la commande.</span></p> <p><span>La Société propose au client une livraison des commandes en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Si le client souhaite la livraison de sa Commande en dehors des zones de livraisons précisées, il pourra prendre contact avec le Service Relations Clients pour obtenir les modalités et coûts de l’expédition.</span></p> <p><span>Pour assurer la livraison des produits commandés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, la Société a sélectionné les transporteurs suivants :</span></p> <ul><li><span><span>         </span></span><strong><span>Le prestataire BOXTALE</span></strong><span>, via leur site internet </span><a href="http://www.envoimoinscher.com/"><span>http://www.envoimoinscher.com</span></a><span>, permettant un choix varié de livraison à domicile ou en point relais pour les colis de moins de 30 kg en France métropolitaine.</span></li> </ul><p><span> </span></p> <ul><li><span><span>         </span></span><strong><span>Mondial Relay :</span></strong><span> la livraison s’effectue en Point Relais® contre signature en trois (3) à cinq (5) jours ouvrés. Une information sera faite par courrier électronique ou SMS dès la mise à disposition du colis. Le suivi du colis se fera en temps réel, via le site internet du prestataire. Un lien est communiqué au client par courrier électronique lors de la mise à disposition du colis au transporteur.</span></li> </ul><p><span> </span></p> <ul><li><span><span>         </span></span><strong><span>COLISSIMO EXPERT  France: </span></strong><span>la livraison à domicile s’effectue contre signature en deux (2) à trois (3) jours ouvrés. En cas d'absence, le colis sera déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Le client sera informé par le dépôt d'un bordereau dans sa boite aux lettres. Le suivi du colis se fait en temps réel, via le site internet du prestataire. Un lien est communiqué au client par courrier électronique lors de la mise à disposition du colis au transporteur.</span></li> </ul><p><strong><span> </span></strong></p> <ul><li><span><span>         </span></span><strong><span>Chrono18 :</span></strong><span> la livraison express à domicile s’effectue contre signature en un (1) jour ouvré. En cas d'absence, le colis sera déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Le client sera informé par le dépôt d'un bordereau dans sa boite aux lettres. Le suivi du colis se fait en temps réel, via le site internet du prestataire. Un lien est communiqué au client par courrier électronique lors de la mise à disposition du colis au transporteur.</span></li> </ul><p><span> </span></p> <ul><li><span><span>         </span></span><strong><span>TRANSPORT MOULINOIS</span></strong><span> (société de transport partenaire du groupe GEODIS CALBERSON / FRANCE EXPRESS) :  dans ce cas de livraison, le transporteur peut prendre en charge tous les colis, de 0 à 4 m<sup>3</sup> et de 0 à 600 kg, en proposant les deux prestations suivantes : une livraison "messagerie" à domicile contre signature en un (1) à trois (3)  jours ouvrés ou une livraison "Express" à domicile contre signature en un (1) jour ouvré. Pour toutes informations complémentaires, il est recommandé de contacter notre Service Relations Clients dans les conditions précisées à l’article 10 des présentes. </span></li> </ul><p><span>La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>En cas de retard de plus de sept (7) jours ouvrés dans la livraison des produits commandés, la Société informera le client. Le client peut également signaler le retard de sa livraison en contactant le Service Relations Clients. La Société s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. Si le colis n'est pas retrouvé dans un délai de vingt-et-un (21) jours à partir de la date de prise en charge du transporteur, il sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, la Société proposera au client soit d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé, soit d’être remboursé du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de la Commande.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>A réception de la Commande, la Société recommande au client de vérifier la conformité des produits livrés avec la Commande et d'indiquer, le cas échéant, toute anomalie les concernant sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la Commande. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>En cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra contacter le Service Relations Clients de la Société dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison. Le client pourra demander le remplacement du produit concerné par un autre identique, dans la limite des stocks disponibles ; la livraison d’un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ; ou le remboursement du prix du produit commandé dans un délai de trente (30) jours suivant la demande si le remplacement ou échange d’un produit équivalent s’avérait impossible. Les frais de retour du produit commandé et livré, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par la Société. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><strong><span>Article 7 - Délai de rétractation - Retours</span></strong></p> <p><span>Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter du lendemain où il entre en possession des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge. Si ledit délai vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. </span></p> <p><span>Pour exercer votre droit de rétractation, le client doit imprimer le formulaire téléchargeable [cliquer ici pour télécharger le formulaire], le remplir, le signer et le retourner par courrier à l’adresse indiquée à l’article 10 des présentes avec accusé de réception dans les délais décrits ci-dessus, le cachet de la Poste faisant foi. </span></p> <p><span>A réception de votre demande de rétractation, la Société précisera au client les modalités de retours de son colis. À savoir, pour les colis de moins de trente (30) kg, le transporteur retenu sera COLISSIMO EXPERT France, pour les colis de plus de trente (30) kg et/ou volumineux, le transporteur GEODIS/CALBERSON sera retenu. La Société ne prendra en aucun cas des coûts supérieurs que ceux demandés par le transporteur retenu. </span></p> <p><span>Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par la Société, dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour, seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.</span></p> <p><span>L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, y compris les frais éventuels de livraison, et dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ledit droit a été exercé. Les frais de retours payés par la Société seront retenus sur le montant total à rembourser.</span></p> <p><span>Conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-24 du Code de la consommation, ce délai de remboursement peut être différé jusqu’à la date de récupération du produit retourné par la Société. </span></p> <p><strong><span>Article 8 – Garanties </span></strong></p> <p><span>Outre la garantie légale de conformité indiquée à l’article 6 des présentes, et conformément à l’article 1641 du Code civil et suivants, la société garantit ses produits contre les vices cachés. </span></p> <p><span>La dénonciation du vice caché doit se faire par écrit adressée à la Société par le biais de son Service Relations Clients dans un délai de huit (8) jours après la date de livraison du produit. </span></p> <p><span>En cas de vice caché confirmée par la Société, la Société s’engage, au choix du client, soit à lui rembourser la totalité du prix du produit défectueux retourné à la Société y compris les frais de livraisons, soit à lui rembourser une partie du prix du produit s’il décide de conserver le produit. </span></p> <p><span>Sont exclus de garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou par toute personne non autorisée par la Société. Sont également exclus les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. </span></p> <p><span>Pour tous renseignements complémentaires concernant les garanties légales, le client est invité à contacter le Service Relations Clients. </span></p> <p><strong><span>Article 9 - Informatique et données personnelles </span></strong></p> <p><span>La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et notamment le traitement des informations nominatives collectées par la Société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.</span></p> <p><span>Les informations communiquées par le client dans le cadre de ses Commandes sont utilisées par la Société, notamment par ses services internes (marketing, commerciaux, Relations Clients…) ou par toutes sociétés faisant parties du même Groupe auquel la Société appartient au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, pour le traitement et le suivi des Commandes, pour faciliter les relations avec le service après-vente des produits commandés sur le Site Internet et pour informer le client de ventes ou évènements à venir, offres spéciales ou envoi de newsletters…).</span></p> <p><span>La Société informe son client que les données personnelles communiquées pourront être transmises à des partenaires ou sous-traitants pour assurer l’exécution de la Commande (traitement, livraison et SAV). Egalement, la Société pourra communiquer lesdites données personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude. </span></p> <p><span>La Société se réserve le droit de collecter des informations sur les visiteurs de son Site Internet, via la création d'un compte client ou via l'utilisation des cookies. Ces informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer le Site Internet. L’utilisation de cookies permet de signaler une précédente visite de l'utilisateur ou client sur le Site Internet, mais en aucun cas d’identifier le visiteur. Il est possible de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur. Lesdites données seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google". </span></p> <p><span>Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou suppression des données personnelles le concernant détenues par la Société, en contactant par courrier postal le Service Relations Clients et en justifiant son identité.</span></p> <p><strong><span>Article 10 – Service Relations clients</span></strong></p> <p><span>Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au service relations clients de la Société (ci-avant <strong>« Service Relations Clients »</strong>).</span></p> <p><strong><span>Coordonnées du Service Relations Clients :</span></strong></p> <p><span>Adresse postale: </span></p> <p><span>SAS MEF</span></p> <p><span>Service Relations Clients internet</span></p> <p><span>RD1082 </span></p> <p><span>"Le Chanasson"</span></p> <p><span>42110 Epercieux-Saint-Paul</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Téléphone:</span><span> 04 77 27 47 47</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>E-mail: </span><a href="mailto:contact@mef-sarl.com"><span>contact@mef-sarl.com</span></a></p> <p><span> </span></p> <p><strong><span>Article 11 – Autres dispositions </span></strong></p> <p><strong><span>11.1 -</span></strong><span> La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, les clients qui ne souhaitent pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente applicables à toute nouvelle Commande, pourront cesser d’utiliser les services de la Société. </span></p> <p><strong><span>11.2 –</span></strong><span> Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes deviendrait nulle ou inopposable par décision de justice, toutes les autres dispositions des présentes resteront en vigueur.  </span></p> <p><strong><span>11.3 – </span></strong><span>Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. </span></p> <p><strong><span>11.4 –  </span></strong><span>A défaut d’accord amiable entre les Parties, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant la juridiction compétente du ressort de la Cour d’Appel du lieu du siège de la société.</span></p>
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